Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Veralign, entreprise individuelle exploitée par Baptiste Roussillon, et tout client (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site Veralign.fr. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Identification du vendeur
Veralign est une entreprise individuelle exploitée par Baptiste Roussillon,
SIRET 895 350 445 00022,
dont le siège social est situé au
1 chemin d'en Cazabat, 32130 Noilhan, France.
Contact : info@veralign.fr
Article 2 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Veralign sur le site Veralign.fr.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Veralign.fr au moment de la consultation par le Client. Veralign se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits, leurs descriptions et leurs prix, sans préavis.
Les photographies et descriptifs des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. De légères variations peuvent exister entre la représentation visuelle et le produit livré.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Veralign se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
La livraison est offerte sur toutes les commandes livrées en France métropolitaine, en Belgique et à Monaco. Pour les livraisons en Suisse, des frais de douane et taxes locales peuvent s'appliquer à la réception du colis et sont à la charge du destinataire.
Article 5 — Commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV dans leur intégralité. La commande est définitive après confirmation du paiement. Veralign adresse un email de confirmation de commande au Client dans les meilleurs délais.
Veralign se réserve le droit d'annuler toute commande présentant des signes de fraude ou d'irrégularité.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, par carte bancaire via Shopify Payments ou par PayPal. La transaction est sécurisée. Veralign ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
En cas de refus de paiement par l'organisme émetteur, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par email.
Article 7 — Livraison
Les conditions de livraison, délais et zones géographiques concernées sont détaillés dans la politique de livraison disponible sur le site Veralign.fr.
Le transfert de risques s'opère à la date de livraison du produit au Client.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation légal. Veralign étend ce délai à 30 jours à titre commercial, sous réserve du respect des conditions définies dans la politique de retour et remboursement disponible sur le site.
Des frais de traitement de 15 € TTC seront déduits du montant remboursé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur Veralign.fr bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 à L217-12 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si cela est impossible ou disproportionné, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Article 10 — Responsabilité
Veralign ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client, d'un usage non conforme aux indications du fabricant, ou d'une cause étrangère telle qu'un cas de force majeure.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site Veralign.fr.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site Veralign.fr (textes, images, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Baptiste Roussillon. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 13 — Médiation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, Veralign propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CNPM Médiation Consommation
www.cnpm-mediation-consommation.eu
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige.